ÉDITEUR

Paroisse de Puteaux
33, rue Saulnier – 92800 Puteaux
Tel : 01 41 97 04 20
Email : info@paroisseputeaux.com

Directeur de la publication
Hugues Morel d’Arleux

 

CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉALISATION TECHNIQUE

Service Communication – Julien Fursat
Avec l’aide de l’agence OpenValue

CONTENU DU SITE

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DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à la paroisse de Puteaux. Elles font l’objet d’un traitement informatisé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27/04/2016, un droit d’accès aux données, de rectification et d’opposition à leur traitement ou leur conservation peut être exercé par toute personne concernée.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse : communication@paroisseputeaux.com ou par lettre auprès du Service de la Communication, 33 rue Saulnier, 92800 Puteaux.

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

La paroisse de Puteaux s’efforce d’offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.  La paroisse de Puteaux se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur le site.

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III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site www.paroisseputeaux.com.  En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

DONNÉES PERSONNELLES

a. Collecte et utilisation de vos données personnelles

La paroisse de Puteaux respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.  En tant que Responsable de traitement au sens du RGPD, l’économe de la paroisse de Puteaux est responsable des données personnelles qu’il collecte. Conformément aux dispositions du RGPD, vous êtes informé(e) de ce que la paroisse de Puteaux procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité , d’un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de la paroisse de Puteaux, éditeur dudit Site, en adressant un courrier à l’adresse suivante communication@paroisseputeaux.com ou par lettre auprès du service communication, 33 rue Saulnier, 92800 Puteaux.

b. Implémentation de « Cookies » Que sont les « Cookies » ?

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• Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

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2. LICENCE DE DROIT D’USAGE

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– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ; Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 4. APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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