Réunions d’information sur le legs

Le Saviez-vous ? En France, les droits de succession sont très élevés ; néanmoins, l’Etat propose à ceux qui le souhaitent un dispositif fiscal avantageux. Il s’agit de permettre à certaines Associations d’utilité publique, ou cultuelles comme votre paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser sa famille.

Exemple d’une personne sans enfant, et avec des neveux. En France, les neveux sont imposés à 55%. Ils n’auront donc que 45% du patrimoine de leur oncle ou de leur tante. L’Etat laisse le choix, à qui le souhaite, de demander qu’une partie de ces droits de successions soient versés à une Association, comme votre paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le Diocèse. Néanmoins, cette demande se fait obligatoirement à travers un testament, et doit donc se prévoir.

Votre diocèse a mis en place un service dédié à cet accompagnement. Isabelle Ousset, Responsable des relations testateurs pour l’Association Diocésaine de Nanterre, est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche :

• Par email : i.ousset@diocese92.fr
• Par téléphone : 06 70 82 54 64

Madame Ousset sera présente à Puteaux pour deux réunions d’information et disponible pour répondre à toutes vos questions :

• jeudi 25 janvier à 15h à ND du Perpétuel Secours (NDPS), dans la grande salle
• mardi 6 février à 15h à Ste-Mathilde, dans la salle des Cailloux